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La Cour d’assises d’Aix-en-Provence et la Cour criminelle départementale d’Aix-en-Provence constituent les principales juridictions criminelles du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

 

Elles jugent les affaires criminelles les plus graves provenant notamment des Bouches-du-Rhône et plus largement du sud de la France.

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Où se trouve la Cour d’assises d’Aix-en-Provence ?

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La Cour d’assises siège au sein des bâtiments de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, répartis sur deux sites distincts situés au cœur de la ville.

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Palais Verdun

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Adresse : 20 Place de Verdun, 13100 Aix-en-Provence

Téléphone : 04 42 33 80 00

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Le Palais Verdun constitue le siège historique de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Ce bâtiment de style néoclassique, reconnaissable à ses imposantes colonnes blanches, accueille certaines audiences criminelles de la Cour d’assises.

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Palais Monclar

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Adresse : 1 Rue Peyresc, 13100 Aix-en-Provence
Téléphone : 04 42 33 80 00

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Ancienne maison d’arrêt d’Aix-en-Provence réhabilitée en bâtiment judiciaire, le Palais Monclar accueille aujourd’hui de nombreuses audiences pénales et criminelles, notamment plusieurs sessions de la Cour d’assises et de la Cour criminelle départementale.

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Cour d’assises d’Aix-en-Provence : une compétence départementale

 

On parle couramment de « Cour d’assises d’Aix-en-Provence » en raison de son implantation géographique à Aix-en-Provence. Juridiquement, il s’agit toutefois de la Cour d’assises des Bouches-du-Rhône, dont la compétence est départementale.

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Cela signifie que cette juridiction juge les crimes commis dans l’ensemble du département des Bouches-du-Rhône, notamment :

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  • Marseille ;

  • Aix-en-Provence ;

  • Aubagne ;

  • Martigues ;

  • Salon-de-Provence ;

  • Arles ;

  • Istres ;

  • Vitrolles

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La Cour d’assises d’Aix-en-Provence connaît ainsi de nombreuses affaires criminelles instruites à Marseille, où se trouve notamment la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) qui traite des  dossiers les plus importants de criminalité organisées sur les ressorts des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes.

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Transfert des accusés à la maison d’arrêt d’Aix-Luynes avant le procès criminel
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Les personnes détenues devant comparaître devant la Cour d’assises d’Aix-en-Provence ou la Cour criminelle départementale sont transférées de leur lieu de détention habituel à la maison d’arrêt d’Aix-Luynes avant l’ouverture du procès criminel.

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Ce transfert intervient fréquemment entre un mois et deux semaines avant l’audience. Il permet de rapprocher l’accusé de la juridiction criminelle afin de faciliter :

  • les extractions judiciaires ;

  • les rendez-vous avec l’avocat pénaliste ;

  • la préparation de l’audience ;

  • les visites des proches et de la famille avant le procès.

 

Maison d’arrêt d’Aix-Luynes

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Adresse : 2285 Rte de l'Enfant, 13852 Aix-en-Provence

Téléphone : 04 42 37 93 00

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Le centre pénitentiaire d’Aix-Luynes constitue l’un des principaux établissements pénitentiaires de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il accueille notamment des personnes mises en examen, des prévenus et des accusés dans l’attente de leur procès devant les juridictions criminelles d’Aix-en-Provence.

 

Quel est le rôle de la Cour d’assises d'Aix-en-Provence ?

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La Cour d’assises d'Aix-en-Provence juge les infractions criminelles les plus graves :

  • meurtre ;

  • assassinat ;

  • viol ;

  • actes de torture et de barbarie ;

  • enlèvement et séquestration ;

  • trafic de stupéfiants criminel ;

  • violences criminelles aggravées

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La juridiction est composée de magistrats professionnels et de jurés populaires. Les procès criminels peuvent durer plusieurs jours, voire plusieurs semaines selon la complexité du dossier.

 

Qu’est-ce que la Cour criminelle départementale d’Aix-en-Provence ?

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La Cour criminelle départementale juge certains crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle, sans jury populaire. Elle est composée exclusivement de magistrats professionnels.

 

Elle traite notamment :

  • certains dossiers de viol ;

  • violences aggravées ;

  • vols à main armée ;

  • infractions criminelles complexes.

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Cette juridiction a été créée afin d’accélérer le traitement des affaires criminelles et de désengorger les cours d’assises.

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Pourquoi choisir un avocat pénaliste habitué aux audiences criminelles à Aix-en-Provence ?

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Les procès criminels nécessitent une préparation particulièrement approfondie :

  • étude de l’instruction ;

  • analyse des expertises ;

  • stratégie de défense ;

  • préparation des interrogatoires ;

  • assistance des familles ;

  • préparation des plaidoiries.​

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Les audiences devant la Cour d’assises et la Cour criminelle départementale sont souvent longues, techniques et humainement éprouvantes. L’intervention d’un avocat pénaliste habitué aux juridictions criminelles d’Aix-en-Provence permet d’assurer une défense adaptée aux enjeux d’un procès criminel.​

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Le cabinet de Maître Manuel GUIDICELLI intervient régulièrement devant la Cour d’assises et la Cour criminelle départementale d’Aix-en-Provence, aux côtés des accusés comme des victimes parties civiles, dans des dossiers criminels complexes :

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  • assassinat ;

  • meurtre ;

  • braquage ;

  • viol ;

  • violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

 

Fort de son expérience en matière criminelle, Maître Manuel GUIDICELLI accompagne et assiste ses clients à chaque étape d’une audience criminelle particulièrement éprouvante, nécessitant une préparation rigoureuse et impliquant des enjeux humains et judiciaires majeurs.

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