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La Cour d’assises d’Aix-en-Provence et la Cour criminelle départementale d’Aix-en-Provence constituent les principales juridictions criminelles du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

 

Elles jugent les affaires criminelles les plus graves provenant notamment des Bouches-du-Rhône et plus largement du sud de la France.

Où se trouve la Cour d’assises d’Aix-en-Provence ?

La Cour d’assises siège au sein des bâtiments de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, répartis sur deux sites distincts situés au cœur de la ville.

Palais Verdun

Adresse : 20 Place de Verdun, 13100 Aix-en-Provence

Téléphone : 04 42 33 80 00

Le Palais Verdun constitue le siège historique de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Ce bâtiment de style néoclassique, reconnaissable à ses imposantes colonnes blanches, accueille certaines audiences criminelles de la Cour d’assises.

Palais Monclar

Adresse : 1 Rue Peyresc, 13100 Aix-en-Provence
Téléphone : 04 42 33 80 00

Ancienne maison d’arrêt d’Aix-en-Provence réhabilitée en bâtiment judiciaire, le Palais Monclar accueille aujourd’hui de nombreuses audiences pénales et criminelles, notamment plusieurs sessions de la Cour d’assises et de la Cour criminelle départementale.

Cour d’assises d’Aix-en-Provence : une compétence départementale

 

On parle couramment de « Cour d’assises d’Aix-en-Provence » en raison de son implantation géographique à Aix-en-Provence. Juridiquement, il s’agit toutefois de la Cour d’assises des Bouches-du-Rhône, dont la compétence est départementale.

Cela signifie que cette juridiction juge les crimes commis dans l’ensemble du département des Bouches-du-Rhône, notamment :

  • Marseille ;

  • Aix-en-Provence ;

  • Aubagne ;

  • Martigues ;

  • Salon-de-Provence ;

  • Arles ;

  • Istres ;

  • Vitrolles

La Cour d’assises d’Aix-en-Provence connaît ainsi de nombreuses affaires criminelles instruites à Marseille, où se trouve notamment la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) qui traite des  dossiers les plus importants de criminalité organisées sur les ressorts des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes.

Transfert des accusés à la maison d’arrêt d’Aix-Luynes avant le procès criminel

Les personnes détenues devant comparaître devant la Cour d’assises d’Aix-en-Provence ou la Cour criminelle départementale sont transférées de leur lieu de détention habituel à la maison d’arrêt d’Aix-Luynes avant l’ouverture du procès criminel.

Ce transfert intervient fréquemment entre un mois et deux semaines avant l’audience. Il permet de rapprocher l’accusé de la juridiction criminelle afin de faciliter :

  • les extractions judiciaires ;

  • les rendez-vous avec l’avocat pénaliste ;

  • la préparation de l’audience ;

  • les visites des proches et de la famille avant le procès.

 

Maison d’arrêt d’Aix-Luynes

Adresse : 2285 Rte de l'Enfant, 13852 Aix-en-Provence

Téléphone : 04 42 37 93 00

Le centre pénitentiaire d’Aix-Luynes constitue l’un des principaux établissements pénitentiaires de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il accueille notamment des personnes mises en examen, des prévenus et des accusés dans l’attente de leur procès devant les juridictions criminelles d’Aix-en-Provence.

 

Quel est le rôle de la Cour d’assises d'Aix-en-Provence ?

La Cour d’assises d'Aix-en-Provence juge les infractions criminelles les plus graves :

  • meurtre ;

  • assassinat ;

  • viol ;

  • actes de torture et de barbarie ;

  • enlèvement et séquestration ;

  • trafic de stupéfiants criminel ;

  • violences criminelles aggravées

La juridiction est composée de magistrats professionnels et de jurés populaires. Les procès criminels peuvent durer plusieurs jours, voire plusieurs semaines selon la complexité du dossier.

 

Qu’est-ce que la Cour criminelle départementale d’Aix-en-Provence ?

La Cour criminelle départementale juge certains crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle, sans jury populaire. Elle est composée exclusivement de magistrats professionnels.

 

Elle traite notamment :

  • certains dossiers de viol ;

  • violences aggravées ;

  • vols à main armée ;

  • infractions criminelles complexes.

Cette juridiction a été créée afin d’accélérer le traitement des affaires criminelles et de désengorger les cours d’assises.

Pourquoi choisir un avocat pénaliste habitué aux audiences criminelles à Aix-en-Provence ?

Les procès criminels nécessitent une préparation particulièrement approfondie :

  • étude de l’instruction ;

  • analyse des expertises ;

  • stratégie de défense ;

  • préparation des interrogatoires ;

  • assistance des familles ;

  • préparation des plaidoiries.

Les audiences devant la Cour d’assises et la Cour criminelle départementale sont souvent longues, techniques et humainement éprouvantes. L’intervention d’un avocat pénaliste habitué aux juridictions criminelles d’Aix-en-Provence permet d’assurer une défense adaptée aux enjeux d’un procès criminel.

Le cabinet de Maître Manuel GUIDICELLI intervient régulièrement devant la Cour d’assises et la Cour criminelle départementale d’Aix-en-Provence, aux côtés des accusés comme des victimes parties civiles, dans des dossiers criminels complexes :

  • assassinat ;

  • meurtre ;

  • braquage ;

  • viol ;

  • violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

 

Fort de son expérience en matière criminelle, Maître Manuel GUIDICELLI accompagne et assiste ses clients à chaque étape d’une audience criminelle particulièrement éprouvante, nécessitant une préparation rigoureuse et impliquant des enjeux humains et judiciaires majeurs.

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